Jacques Niobe-Pondy
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De:
Jacques Niobe-Pondy
ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000222448
(source JORF)
autorisation
27 Mars 2001
27/03/2001